Covid-19 : les mesures à destination des entreprises

L'épidémie de Covid-19 a déjà de lourdes répercussions sur l'économie française. Pour aider les entreprises à y faire face localement, un certain nombre de mesures nationales et locales ont été prises en faveur de l'économie. Rapide récapitulatif des mesures prises à ce jour.

Des masques pour les entreprises

Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances accélère la diffusion de masques "grand public" aux entreprises de moins de 50 salariés en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables, correspondant à 200 millions d'utilisations uniques.

Commandes via une plateforme en ligne de La Poste

La plateforme masques-pme.laposte.fr, développée par Docaposte, filiale numérique de La Poste, s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des réseaux des CCI et CMA, quel que soit leur secteur d'activité. Le dispositif est ouvert aux entreprises de métropole et d'Outre-Mer.

Les commandes seront possibles pour les entreprises ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA à partir du samedi 2 mai 2020 sur la plateforme masques-pme.laposte.fr :

  • les entreprises de 10 à 49 salariés auront la possibilité de passer commande dès le 2 mai
  • les entreprises de moins de 10 salariés à partir du lundi 4 mai

Concrètement, après s'être connectées et identifiées sur la plateforme, les entreprises pourront passer leur commande de masques en fonction de leur nombre de salariés.

Le paiement se fera directement en ligne afin d'opérer une livraison, sans contact physique ni signature, conformément aux recommandations des autorités sanitaires.

Pour fluidifier la diffusion des masques, un délai minimal est fixé entre deux commandes passées par une même entreprise.

Accéder à la plateforme : https://masques-pme.laposte.fr

Masques "grands publics" et consignes

Ces masques, fabriqués dans le respect des spécifications fixées par les autorités sanitaires (ANSM) et l'AFNOR, sont en textile à filtration garantie (plus de 90% des particules d'une taille égale ou supérieure à 3 microns), lavables et réutilisables 20 fois.

Il est rappelé que le port du masque s'inscrit dans le strict respect des gestes barrières qu'il complète et auxquels il ne saurait se substituer, ainsi que des mesures d'organisation du travail mises en place par chaque entreprise pour assurer une reprise de l'activité avec des règles sanitaires irréprochables.

DISPOSITIFS DE SOUTIEN

Mise en place d’un service d’orientation des entreprises à travers un numéro unique auquel répond la DEAI (0 800 73 20 14 ou deveco@est-ensemble.fr). L’ensemble des informations est désormais disponible sur le site internet d’EE ICI

Une page référençant de manière intuitive l’ensemble des dispositifs de soutien aux entreprises est mise en ligne sur notre site et régulièrement actualisée : ICI

 

Un questionnaire est lancé en commun avec les 9 communes pour diagnostiquer la situation économique locale et alimenter un baromètre local (50 réponses à ce jour):ICI

 

CONTACTS

 

DIFFICULTES FINANCIERES


- Les entreprises ayant des difficultés pourront reporter le paiement des charges sociales et fiscales sans justification ni pénalité

  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes. 
  • Pour faciliter l'octroi par ​les banques de prêts de trésorerie, l'Etat met en oeuvre un dispositif exceptionnel de garantie, à hauteur de 300 Md€. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés du 16 mars au 31 décembre 2020. Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat. - Un soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
  • Les petites entreprises les plus en difficulté pourront bénéficier d'un report des factures d'eau, d'électricité et de loyer. Il faut adresser direcetement la demande de report amiable, par mail ou par téléphone, aux entreprises concernées : fournisseur d'eau, de gaz, d'électricité et/ou bailleur.
  • Un fonds de solidarité a été créé pour les TPE, indépendants et micro-entreprises des secteurs les plus touchés. une aide rapide et automatique de 1500 euros pourra être versée aux entrepreneurs ayant dû arrêter leur activité ou ayant enregsitré une baisse d'au moins 70% de leur chiffre d'affaires. Sur simple déclaration à partir du 31 mars sur le site de la DGFiP.   - Bpifrance active par ailleurs des mesures de soutien exceptionnelles aux entreprises. Contactez le numéro vert mis en place par Bpifrance : 0 969 370 240 pour connaître les solutions les plus adaptées à vos besoins et être pris en charge par le réseau de la banque publique.​ - Une simplification et un renforcement du dispositif de chômage partiel avec la prise en charge par l’Etat de l’indemnisation des salariés concernés. Les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, seront remboursés à 100 % de l’indemnité versée, dans la limite de 4,5 SMIC, à compter du 16 mars 2020. Les entreprises ont un délai de 30 jours pour déposer leur demande d'activité partielle.

PROBLEMES DANS L'EXECUTION DES CONTRATS

  • Le Médiateur des entreprises propose un appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs.
  • L'État reconnaîtra le Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. La force majeure permet en effet de justifier des délais supplémentaires et des retards de livraison de la part des PME ou des entreprises sans que des pénalités soient appliquées.

DIFFICULTES D'APPROVISIONNEMENT

  • La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d'activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l'état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d'Europe.
  • L'accélération des procédures d'agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d'approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie pour les aider à diversifier leurs sources d'approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes

 

DISPOSITIFS REGIONAUX

- La Région Île-de-France s'engage à réduire les délais de paiement des subventions et des marchés notifiés aux TPE-PME.
Contact : aides.economiques@iledefrance.fr
- Le prêt Back'up prévention proposera désormais aux entreprises un différé de remboursement de deux ans. Ce prêt s'adresse à des entreprises de plus de trois ans rencontrant des difficultés conjoncturelles.
Infos : Pretcroissancetpe-iledefrance.bpifrance.fr
- La CCI Ile-de-France a de son côté mis en place un dispositif dédié : www.entreprises.cci-paris-idf.fr/numero-crise-coronavirus
Tél "CCI urgence entreprise" : 01 55 65 44 44 (service gratuit + tarif d'un appel local)
Email : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr

LE TRIBUNAL DE COMMERCE

De façon générale, n'hésitez pas à vous rapprocher du tribunal de commerce, dont les juges sont issus du monde économique et ont le pouvoir de mobiliser des dispositifs qui sont de véritables aides pour les entreprises face à une situation difficile. Les juges vous apporteront une protection par le biais du mandat ad hoc et de la conciliation, deux procédures amiables et strictement confidentielles et qui ne font l'objet d'aucune publicité.

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d'obtenir un recalcul des cotisations sociales et un nouvel échéancier, ou de solliciter l'intervention de l'action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l'aide aux cotisants en difficulté, ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides au travailleur indépendant en cas de difficultés particulières de trésorerie liées à la conjoncture économique ou pour soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle.

Contact :
Tribunal de Commerce de Bobigny
Téléphone : 01 41 83 61 50

ORGANISATION DU TRAVAIL

Le Télétravail

Suite à l'annonce du Président de La République, les entreprises peuvent mettre en place le télétravail dans le cadre de la protection de leurs salariés. Cela limite les déplacements professionnels et tout rassemblement qui pourrait créer des risques sanitaires.
Le télétravail est une organisation du travail qui consiste pour le salarié à exercer, de façon régulière et volontaire, un travail qui aurait pu être effectué dans les locaux de l'employeur, hors de ces locaux.
Le télétravail s ‘applique à l'ensemble des catégories professionnels mais en principe à des postes ou fonctions qu'on peut exercer à distance du lieu du travail.
Dans ces circonstances hors norme, les conditions de télétravail seront plus flexibles.
L'employeur peut par décision unilatérale ou accord d'entreprise mettre en place ce dispositif pour les personnes concernées.
Pour mieux comprendre le télétravail et sa mise en place : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/teletravail-mode-d-emploi 

Les congés payés

L'employeur peut proposer à ses salariés de prendre des congés payés mais il ne peut leur imposer. 

Le droit de retrait

Les salariés peuvent utiliser le droit de retrait auprès des entreprises dans le cadre du coronavirus s'ils estiment qu'il y a un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé (définition des critères dans le code du travail). Cependant, tout dépend de la situation : en cas de litige, l'appréciation du caractère raisonnable du motif du retrait relève de la justice.

Informations annexes au site