Plan de servitudes aéronautiques (PSA) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Approbation du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget dans les départements de Paris, Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise et de Seine-et-Marne.

Une enquête publique a été prescrite par arrêté inter-prefectoral n°2017-0156 du 20 janvier 2017
 dont vous trouverez le décret et le plan général dans cette page.

Les autres documents afférents sont consultables au service Planification Droit des sols, 2eme étage de l'Hôtel de ville du Chemin vert.

 

Informations annexes au site