Les avantages de la ZFU

Le dispositif de Zone franche urbaine (ZFU) comporte un certain nombre d'avantages. Il repose notamment sur 5 d'exonérations fiscales et sociales à destination des entreprises:

  • Exonération d'impôts sur les bénéfices (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu)
  • Exonération de la taxe professionnelle
  • Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Exonération des charges sociales patronales de sécurité sociale, FNAL et versement transport
  • Exonération des cotisations sociales personnelles maladie et maternité.

Pendant les 5 premières années, les entreprises sont exonérées à 100% de ces charges fiscales et sociales. Ces exonérations se poursuivent ensuite à taux dégressif pour une durée de 3 à 9 ans selon les caractéristiques des entreprises.

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