Cette collecte d'informations s'effectue dans le cadre du décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 fixant les modalités de recueil, de transmission et d'utilisation des données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du plan d'alerte et d'urgence départemental en cas de risques exceptionnels. Les informations figurant dans ce document sont confidentielles et font l'objet d'un droit d'accès.