Reconnaître un enfant (couple non marié)

La reconnaissance d'un enfant par un couple non marié

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

Avant la naissance :

La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
Il suffit de présenter avec sa pièce d'identité, un justificatif de domicile récent, et de faire une déclaration auprès de l'état civil.

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l'enfant à naître.

Au moment de la déclaration de naissance :

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.

Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance.
À l'occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.

Après la déclaration de naissance :

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie.

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.

Il suffit de présenter sa pièce d'identité, un justificatif de domicile récent, et de faire une déclaration auprès de l'état civil.

Il est conseillé, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

La reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Pour tous renseignements, vous devez vous présenter au 1er étage de l'Hôtel de Ville, service relations avec les usagers.
Tel. : 01 41 60 93 93 - etat.civil@ville-bobigny.fr