Naissance, décès, PACS et mariage

Ouverture du service relations avec les usagers
- du lundi au vendredi sans interruption de 9 h à 16 h 45 (fermeture le 1er jeudi de chaque mois de 13 h 30 à 15 h)
- le samedi matin de 9 h à 11 h 45

Acte d'état civil de naissance, de décès ou de mariage

Les personnes nées à Bobigny peuvent effectuer leur demande d'acte d'état civil en ligne :
etat-civil.ville-bobigny.fr

Dorénavant, pour toute demande d'acte reçue par courrier à la mairie, les actes sont envoyés par courrier au domicile (en France) des personnes concernées.

Attention, la Commune de Bobigny a dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil.
La fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et/ou de carte nationale d'identité n’est donc plus nécessaire.

 

Renseignements :
Hôtel de ville, 1er étage, Service relations avec les usagers - Tél. 01 41 60 93 93
Et dans les mairies annexes.
Demande d'acte en ligne : etat-civil.ville-bobigny.fr

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l'accouchement par la personne ayant assisté à l'accouchement.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
Pièces à fournir :
• certificat médical constatant l'accouchement
• le livret de famille, lorsqu'il existe
• carte nationale d'identité du père et de la mère
Dans le cas d'une reconnaissance anticipée, rapporter obligatoirement la déclaration de reconnaissance le jour de la déclaration de naissance et la déclaration conjointe de choix de nom s'il y en a eu une d'établie.http://etat-civil.ville-bobigny.fr

Renseignements :
­Hôtel de ville, 1er étage, Service relations avec les usagers - Tél. 01 41 60 93 93
Déclaration en ligne : etat-civil.ville-bobigny.fr

Mariage

Les futurs époux, dont un au moins est domicilié dans la commune, doivent retirer les imprimés nécessaires à la constitution du dossier de mariage en se présentant au service Population.
Le mariage peut également être célébré dans la commune où est domiciliée le père ou la mère d'un des futurs époux.

 

Renseignements :
Hôtel de ville, 1er étage, Service relations avec les usagers - Tél. 01 41 60 93 93
Et dans les mairies annexes.
Demande en ligne : etat-civil.ville-bobigny.fr

Noces d'or ou de diamant

Vous vous êtes dits "oui" il y a 50 ou 60 ans. Aujourd'hui vous souhaitez confirmer votre engagement.
Renseignez-vous auprès du Service relations avec les usagers pour l'organisation de la cérémonie.

 

Renseignements :
Hôtel de ville, 1er étage, Service relations avec les usagers - Tél. 01 41 60 93 93
Et dans les mairies annexes.
Demande en ligne : etat-civil.ville-bobigny.fr

Organiser un baptême républicain

La célébration d'un baptême républicain (appelé également baptême civil) n'est prévue par aucun texte législatif.

Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli. Ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, le Maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil. Le certificat de baptême civil républicain remis pendant la cérémonie n'a aucune valeur légale.

L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale.
Le baptême républicain ne peut pas créer de liens de droit entre l'enfant et les parrains.

Pièces à fournir :

• J'imprime et je remplis le formulaire de demande de baptême républicain

• Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) :
- de l'acte de naissance de mon enfant
- du livret de famille
- des pièces d'identité des parents
- des pièces d'identité du parrain et de la marraine
- d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

La présence du parrain et de la marraine est impérative le jour du baptême.

Le dossier doit être déposé au Service Relations avec les Usagers à l'hôtel de ville.

Renseignements :
Dans les mairies annexes et à l'hôtel de ville, 1er étage, Service relations avec les usagers - Tél. 01 41 60 93 93 - etat-civil.ville-bobigny.fr

Pacs

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a transféré aux mairies la compétence des PACS.

La déclaration conjointe de conclusion d'un PACS, la modification et la dissolution sont assurées en lieu et place des greffes des tribunaux d'instance.

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

L'enregistrement d'un PACS est au choix, soit fait par déclaration conjointe auprès de l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune, soit devant un notaire.

Pour le dépôt d'un dossier de demande PACS, la Ville de Bobigny est reliée directement au site service-public.fr (Pour accéder au service en ligne, il faut renseigner votre code postal ou ville).

Conclusion d'un PACS

Vous pouvez télécharger :
• la liste des pièces à fournir ici
• la déclaration conjointe de PACS (comprenant les attestations sur l'honneur de non-parenté, non alliance et de résidence commune) Cerfa n° 15725*02
• la convention-type Cerfa n° 15726*02

Modification d'un PACS

Les partenaires liés par un PACS ont la possibilité de modifier le contenu de la convention à tout moment et pendant toute la vie du pacte. Cette modification se fait selon le consentement des deux partenaires. L'enregistrement de cette modification s'effectue obligatoirement auprès de l'officier de l'état civil ou du notaire qu a enregistré le PACS. Pour les PACS enregistrés antérieurement au 1er novembre 2017 par le greffe d'un tribunal d'instance, l'officier de l'état civil compétent est celui de la commune dans laquelle est établi ce tribunal d'instance. Pour ce faire, vous devez télécharger :
• la déclaration conjointe de modification Cerfa n° 15790*01
• la convention modificative Cerfa n° 15791*01

Dissolution d'un PACS

Le PACS peut être dissous :
- par mariage de l'un ou des partenaires
- par décès de l'un ou des partenaires
- par décision unilatérale de l'un d'eux, signifiée par huissier de justice à l'autre partenaire
- par déclaration conjointe des partenaires : télécharger le Cerfa n°15789*01

 

Les dossiers complets doivent être envoyés en recommandé OU déposé au guichet du Service Relations avec les Usagers de l'Hôtel de Ville de Bobigny, 31 avenue du Président Salvador Allende, BP 80004, 93001 Bobigny cedex.
Tel. : 01 41 60 93 93 – etat-civil.ville-bobigny.fr

Décès

Un décès doit être déclaré dans un délai de 24 heures. Lors d'un décès dans la commune, les familles sont invitées à se déplacer en mairie. Il leur sera délivré des actes de décès et le livret de famille sera mis à jour.

La loi du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire a mis fin au monopole communal des pompes funèbres. Les familles ont maintenant le choix. Le relations avec les usagers, les mairies de proximité, le cimetière communal mettent à leur disposition la liste des entreprises habilitées par le préfet et pouvant intervenir dans ce domaine.

Funéraire

Perdre un proche est toujours une épreuve douloureuse. Afin d'aider les usagers dans les démarches à entreprendre, Le SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne) dont la ville est adhérente a éditer le guide des obsèques. Ils y trouveront des informations sur l'organisation des funérailles, le choix de l'entreprise funéraire, et les équipements à leur disposition.

De plus, le SIFUREP a conclu un contrat de délégation de service public pour le service extérieur des pompes funèbres OGF afin que les familles endeuillées bénéficient de tarifs privilégiés. Ces tarifs sont réservés aux familles des communes adhérentes sous réserve de répondre aux critères d'éligibilité (voir brochure tarifaire).

Cimetière communal de Bobigny

15 boulevard Maurice Thorez - 93000 BOBIGNY
Tel. 01 41 60 94 19 - Portable gardien : 06 44 15 59 10

Ouvert tous les jours :

Horaires hiver de 9 h à 17 h (du 1er octobre au 28 février)
Horaires été de 8 h à 18 h (du 1er mars au 30 septembre)

- guide des obsèques

- formulaire de demande de renouvellement de concession

Le cimetière communal de Bobigny ne pouvant plus accueillir de nouvelles concessions, les familles doivent se diriger vers le cimetière intercommunal de La Courneuve.

Tarifs de renouvellements des concessions 2020

10 ans enfants : 30,00 €
10 ans adulte : 60,00 €
15 ans : 100,00 €
30 ans : 200,00 €
50 ans : 500,00 €

Le jardin du souvenir, nouvellement aménagé au sein du cimetière communal, est un lieu dédié à la dispersion collective des cendres. Il dispose d'un columbarium en forme pyramidale.

Tarifs de l'espace cinéraire

Taxe de dispersion des cendres : 50,00 €

Columbarium :

10 ans : 151,00 €
30 ans : 400,00 €
50 ans : 1 150,00 €

Cimetière intercommunal de La Courneuve

92 avenue Waldeck Rochet - 93120 La Courneuve
Tel. : 01 48 36 11 29

Ouvert tous les jours :

Horaires hiver de 8 h à 17 h (du 6 novembre au 15 mars)
Horaires été de 8 h à 18 h (16 mars au 5 novembre)

Tarifs des concessions 2020

Concessions :

10 ans : 113 €
30 ans : 332 €
50 ans : 958 €

Columbarium

10 ans : 161 €
30 ans : 470 €
50 ans : 1 221 €

Concessions pour cavurnes :

10 ans : 113 €
30 ans : 332 €
50 ans : 958 €

Cavurnes installés :

30 ans : 1 011 €
50 ans : 1 687 €

Renseignements :
­Hôtel de ville, 1er étage, Service relations avec les usagers - Tél. 01 41 60 93 93
Et dans les mairies annexes.
Déclaration en ligne : etat-civil.ville-bobigny.fr