Certification conforme

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme.

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.

Demande par une administration française :

Il n'est plus obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d'un document venant d'une administration française pour remplir une démarche auprès d'une autre administration française.

Les services de l'État (préfecture, université), locaux (mairie...) ou tout organisme public (comme Pôle emploi) sont concernés. Par exemple, vous n'avez pas besoin de faire certifier la copie de votre baccalauréat pour vous inscrire à l'université.

Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée.

En cas de doute sur la validité de la copie, l'administration concernée peut vous demander la production de l'original.

Attention

Une autre procédure s'applique en cas de légalisation d'un document étranger destiné à une administration française ou de légalisation d'un document français destiné à une autorité étrangère

Demande par une administration étrangère :

Une administration étrangère peut exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, une université étrangère peut vous demander la copie certifiée conforme d'un diplôme français.

Vous devez vous adresser à l'administration française pour faire certifier le document en question :

  • Mairie
  • Préfecture
  • Notaire.

Hôtel de ville, 1er étage, Service relations avec les usagers
Tél. 01 41 60 93 93 -  etat-civil.ville-bobigny.fr