Déclarer son association

Une association peut être créée et avoir des activités sans être déclarée. Mais dans ce cas, elle ne dispose pas de capacité juridique. Elle ne peut alors ni demander des subventions, ni soutenir une action en justice, ni acheter ou vendre en son nom. D'où l'intérêt de la déclarer.

Pour cela, deux formalités sont nécessaires:

1. La déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture
2. La publication de c­et acte au Journal officiel

Procédure de déclaration­

La déclaration de l'association est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où se situe le siège de l'association. Le dossier peut être déposé au guichet. L'acte de déclaration est gratuit.

La déclaration doit contenir les informations suivantes :

• Le titre de l'association, exact et complet, suivi du sigle s'il y a lieu
• L'objet de l'association
• L'adresse de son siège social
• Les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque (président, secrétaire, trésorier...), sont chargées de son administration
• Un exemplaire de ses statuts daté et certifié conforme par au moins deux personnes ou membres fondateurs.