Demande d'autorisation

• Occupation ou aménagement du domaine de la voirie communale : bateau, pose de benne à gravats, étalages, bannes ou stores, terrasses, enseignes...
  Téléchargez le formulaire [PDF]
• Entreprises : installation de grues à tour
  Téléchargez le formulaire [PDF]
• Entreprises : Installation de ligne électrique provisoire sur le domaine de la voirie publique
  Téléchargez le formulaire [PDF]
• Procédure en vigueur pour une demande de construction ou réfection d'un bateau d'entrée charretière
  Téléchargez le formulaire [PDF]

Les autorisations ci-dessus donnent lieu à la perception de droits de voirie précisés dans le tarif des droits de voirie et redevances votés par le Conseil municipal : Téléchargez l'annexe [PDF]

Demande d'arrêté

• Procédure de rappel de demande d'arrêté
  
• Demande d'arrêté de circulation et/ou de stationnement pour la réalisation de travaux courants sur les voies communales. Téléchargez le formulaire [PDF]
  Joindre un plan ou des photos des travaux à réaliser et préciser les coordonnées du responsable des travaux et de l'entreprise les exécutant. Procédure à respecter pour un bon déroulement des travaux [PDF]

Raccordement à l'égout

Pour demander un raccordement à l'égout pour les particuliers, ou un raccordement ou déversement à l'égout d'eaux usées autres que domestiques pour les entreprises, sociétés ou administrations, contacter :

Est Ensemble - Direction de l'eau et de l'assainissement
100 avenue Gaston Roussel
93232 Romainville Cedex
Tél. 01 79 64 54 01
mail : eau-assainissement@est-ensemble.fr

Autres formulaires

Tous les autres formulaires, non spécifiques à la ville de Bobigny, peuvent être téléchargés sur service-public.frou sur le guide des droits et démarches

Direction des espaces publics et du cadre de vie
Hôtel de ville - Chemin Vert - 3e étage
9-19 rue du Chemin Vert
93000 Bobigny
Tél. 01 70 32 42 00 / 0800 093 001 (gratuit)
Fax 01 70 32 42 30