Occupation du domaine public
Vous désirez installer une terrasse, poser une benne ou effectuer un raccordement à l’égout ? Dans tous les cas vous devez obtenir au préalable une autorisation d’occupation du domaine public.
Demande d’autorisation à télécharger :
-
Occupation ou aménagement du domaine de la voirie communale : bateau, pose de benne à gravats, étalages, bannes ou stores, terrasses, enseignes…
formulaire [PDF] -
Raccordement à l'égout (particuliers)
formulaire [PDF] -
Raccordement et ou déversement à l’égout d'eaux usées autres que domestiques (entreprises, sociétés ou administrations)
formulaire [PDF] -
Installation de grues à tour (entreprises)
formulaire [PDF] -
Installation de ligne électrique provisoire sur le domaine de la voirie publique (entreprises) formulaire [PDF]
Ces autorisations donnent lieu à la perception de droits de voirie précisés dans le tarif des droits de voirie et redevances votés par le Conseil municipal : annexe [PDF]
Tous les autres formulaires, non spécifiques à la ville de Bobigny, peuvent être téléchargés sur service-public.frou sur le guide des droits et démarches du service public. guide des droits et démarches
Direction des espaces publics et du cadre de vie
Hôtel de ville - Chemin Vert - 3e étage
9/19 rue du Chemin Vert
93000 Bobigny
Tél. 01 70 32 42 00 / 0800 093 001 (gratuit)
Fax 01 70 32 42 30
Retour en haut de page