Les problèmes d'hygiène de l'habitat

Malgré un gros oeuvre solide et sain, une habitation peut comporter des défauts, source de gêne pour ses occupants.
Il peut par exemple s'agir d'une ventilation défectueuse, de problèmes d'humidité persistante parfois dus à un moyen de chauffage inadapté, d'une dégradation du logement résultant d'un manque d'entretien courant ou encore de la présence d'animaux ou d'insectes ?

Le plus souvent, la résolution de ces problèmes et la mise en conformité de l'habitation ne nécessitent pas de travaux lourds.
Dans ces cas, le maire peut demander la mise en conformité de l'habitation avec les prescriptions du règlement sanitaire départemental qu'il est chargé de faire appliquer sur le territoire de sa commune.
À ce titre, il peut adresser une mise en demeure à un propriétaire afin de lui imposer le respect de telle ou telle disposition.

À Bobigny, la plupart du temps, c'est cette démarche auprès des propriétaires qui est entreprise, l'objectif étant de trouver des solutions techniques visant à améliorer l'état du logement et le bien-être de ses occupants.

Si les locataires estiment que leur habitation présente des défauts d'hygiène, ils peuvent également engager une action en justice à l'encontre de leur propriétaire auprès du tribunal civil.

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