Communiqué

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Exoneration

En réponse au courrier du Président de l’OPH de Bobigny et différents articles concernant l’exonération des loyers pour le mois d’avril, la municipalité de Bobigny affirme que cette exonération sera bien présentée en conseil d’administration de l’OPH, seul organe capable de prendre une telle décision.

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En réponse au courrier du Président de l’OPH de Bobigny et différents articles concernant l’exonération des loyers pour le mois d’avril, la municipalité de Bobigny affirme que cette exonération sera bien présentée en conseil d’administration de l’OPH, seul organe capable de prendre une telle décision. Il ne s’agit donc absolument d’un effet d’annonce.

Ce jour, conformément à l’article R.421-13 du Code de la Construction et de l’Habitation, 10 administrateurs ont cosigné un courrier adressé au Président de l’Office HLM de Bobigny afin d’exiger la tenue d’un conseil d’administration extraordinaire dont l’ordre du jour porte exclusivement sur la question de l’exonération des loyers pour l’ensemble des locataires. 

D’autre part, conformément à ses engagements, la ville de Bobigny réunira un conseil municipal au mois de juin afin de voter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 800 000 euros au bénéfice l’office HLM afin de prendre à sa charge, les 50% de cette exonération.

Aussi, il convient de souligner qu’aucun article du Code de la construction et de l’habitation ne définit l’incapacité par le conseil d’administration de prendre une telle décision.

Il est infondé d’affirmer qu’aucun échange entre la municipalité et le Président de l’office HLM n’ait eu lieu préalablement à l’annonce de cette exonération. Le 15 avril dernier, un courriel de la ville proposant cette mesure a été adressé au Président de l’OPH. En retour, et après avoir examiné cette proposition avec ses services, le Président nous a proposé, entre autre, l’exonération de la taxe foncière du patrimoine de l’office. Cette compétence ne relevant pas de la municipalité, il nous a été impossible d’y donner suite. En revanche, compte tenu des montants d’économies réalisables par l’OPH avancés par le Président, la municipalité a proposé de prendre à sa charge 800 000 euros. 

Pour les locataires, nous maintenons notre engagement. Nous sommes certains que les administrateurs de l’OPH de Bobigny en feront de même.