Communiqué

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Exonération des loyers : Bobigny s’engage !

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Exonération des loyers d’avril

Mercredi 20 mai, le conseil d’administration (CA) de l’office public de l’habitat (OPH) de Bobigny a voté l’exonération des loyers du mois d’avril. Les trois représentants des locataires CNL ont choisi de ne pas participer au vote.

Ce sont ainsi 4 000 locataires qui devraient être remboursés d’ici à fin juin. Comme elle s’y était engagée, la municipalité réunira à son tour le conseil municipal le mercredi 3 juin pour acter la subvention de 800 000 euros que la Ville versera à l’OHP afin de prendre en charge près des deux tiers du financement de cette mesure qui s’élève à un peu plus de 1,3 million d’euros.

Cette volonté d’annuler les loyers a été prise par la municipalité pour « privilégier le pouvoir d’achat des familles », dont beaucoup ont dû faire face au chômage.

Communiqué du 30 avril

En réponse au courrier du Président de l’OPH de Bobigny et différents articles concernant l’exonération des loyers pour le mois d’avril, la municipalité de Bobigny affirme que cette exonération sera bien présentée en conseil d’administration de l’OPH, seul organe capable de prendre une telle décision.

Il ne s’agit donc absolument pas d’un effet d’annonce. Ce jour, conformément à l’article R.421-13 du Code de la Construction et de l’Habitation, 10 administrateurs ont cosigné un courrier adressé au Président de l’Office HLM de Bobigny afin d’exiger la tenue d’un conseil d’administration extraordinaire dont l’ordre du jour porte exclusivement sur la question de l’exonération des loyers pour l’ensemble des locataires.

D’autre part, conformément à ses engagements, la ville de Bobigny réunira un conseil municipal au mois de juin afin de voter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 800 000 euros au bénéfice de l’office HLM afin de prendre à sa charge les 50% de cette exonération.

Aussi, il convient de souligner qu’aucun article du Code de la construction et de l’habitation ne définit l’incapacité par le conseil d’administration de prendre une telle décision.

Il est infondé d’affirmer qu’aucun échange entre la municipalité et le Président de l’office HLM n’ait eu lieu préalablement à l’annonce de cette exonération. Le 15 avril dernier, un courriel de la ville proposant cette mesure a été adressé au Président de l’OPH.

En retour, et après avoir examiné cette proposition avec ses services, le Président nous a proposé, entre autre, l’exonération de la taxe foncière du patrimoine de l’office. Cette compétence ne relevant pas de la municipalité, il nous a été impossible d’y donner suite.

En revanche, compte tenu des montants d’économies réalisables par l’OPH avancés par le Président, la municipalité a proposé de prendre à sa charge 800 000 euros. Pour les locataires, nous maintenons notre engagement. Nous sommes certains que les administrateurs de l’OPH de Bobigny en feront de même.

 

Communiqué du 26 avril

Dans le contexte de pandémie de COVID-19, et au moment où le Gouvernement souhaite à juste titre soutenir l’activité économique du pays, et où le Préfet de Seine-Saint-Denis sollicite les villes pour apporter leur contribution au fond de soutien économique, la ville de Bobigny choisit de privilégier le pouvoir d’achat des Balbyniens.

En effet, une part conséquente de la population balbynienne est composée de bénéficiaires de minimas sociaux (en particulier du Revenu de Solidarité Active), de personnes sans emploi ou de précaires tirant leurs revenus de vacations et de « petits boulots ». Le COVID-19 et le confinement ont donc eu des effets réels et conséquents sur l’équilibre économique de nombreuses familles.

Afin de soutenir au mieux l’ensemble de ces familles, la ville de Bobigny a travaillé avec l’Office Public de l’Habitat de Bobigny afin de faire un geste de solidarité et d’annuler l’ensemble des loyers du mois d’avril pour ses locataires.

Depuis le 1er janvier 2019, la ville de Bobigny n’est plus l’autorité de tutelle de l’OPH de Bobigny mais l’exécutif municipal assume entièrement ses responsabilités historiques et l’héritage qui est le sien.

Cette décision n’est pas sans impacte pour les finances de l’OPH de Bobigny. Mais grâce à l’action de la nouvelle équipe de direction de l’OPH de Bobigny et le concours de la CGLLS et de la municipalité, la dette de près de 15 millions d’euros laissée par l’ancienne équipe municipale est aujourd’hui résorbée. Le protocole contracté avec la CGLLS implique une rigueur financière toute particulière.

C’est pourquoi, la municipalité, toujours responsable de ses engagements, s’engage à porter 50% de cette exonération dans le cadre de ce protocole CGLLS, pour en assurer l’équilibre et le respect.

Pour les 50% restants, nous demandons à la direction générale de l’OPH d’utiliser tous les leviers que le gouvernement a mis à sa disposition pour faire des économies, reporter les charges possibles et les travaux qui de toute façon ne peuvent pas être réalisés pendant la période de confinement.

En ces temps exceptionnels, nous prenons nos responsabilités, en conscience, et au regard du contexte actuel comme de l’histoire de notre ville.