Urbanisme

Avis de mise à disposition du public

Étude d’impact d’une demande de permis de construire à Bobigny CŒUR DE VILLE

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En application de l’article L. 122-1 du Code de l’Environnement, les demandes de permis de construire déposées par la société en nom collectif BOBIGNY CŒUR DE VILLE, qui prévoit la réalisation d’un programme de 1 072 logements, une résidence étudiante, des commerces dont un cinéma de 6 salles et une moyenne surface alimentaire, des bureaux, et d’un parking en sous-sol Boulevard Maurice Thorez, a été soumise à une étude d’impact.

Conformément à l’article L. 123-2 alinéa I-1 du Code de l’Environnement et à l’article L. 120-1-1 alinéa II & III du Code de l’Environnement, les dossiers demandes de permis de construire n°09300818A0050, 09300818A0051, 09300818A0052 et 09300818A0053, l’étude d’impact s’y rapportant, l’avis de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie, les réponses de la maîtrise d’ouvrage aux remarques contenues dans cet avis, ainsi que les études techniques ayant permis la réalisation de l’étude d’impact, seront mis à la disposition du public afin de pouvoir recueillir ses observations.

Le dossier est mis à disposition du public 
du 7 février 2019 au 7 mars 2019 inclus sur cette page.

 

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande de permis de construire, de l’étude d’impact s’y rapportant ainsi que de l’avis de l’autorité environnementale et consigner ses observations éventuelles sur un formulaire en ligne mis à disposition du public.



A l'issue de la mise à disposition du dossier, un bilan sera tiré des propositions et observations ainsi recueillies, afin que ces dernières puissent être prises en considération par le pétitionnaire et par l'autorité compétente pour prendre sa décision d'octroi ou de refus de l'autorisation du permis de construire, conformément aux dispositions de l’article L. 120-1-1  alinéa II du code de l’Environnement. 

 

Le bilan de la mise à disposition du dossier sera consultable pendant un délai de trois mois, courant à compter de sa mise en ligne, sur les sites internet de la ville et au service des projets urbains, bureau 205, 9-19 rue du Chemin Vert à Bobigny.