Comment déposer sa demande de logement social

 

Déposer une demande de logement social

1/ Créer vous-même votre demande de logement social sur le portail de l’Etat.

Vous pouvez désormais, si vous le souhaitez faire vos démarches directement sur le portail du SNE (Système National d’Enregistrement). Vous avez dorénavant la possibilité d’enregistrer, visualiser, modifier ou renouveler votre demande de logement social en ligne depuis l’adresse internet suivante : www.demande-logement-social.gouv.fr

2/ Créer une demande auprès du service logement

1- Télécharger le dossier sur www.demande-logement-social.gouv.fr 

ou retirer un dossier auprès d'une ville, d'un bailleur, ou auprès d'Action logement 

2 - Déposer auprès d'un service logement le dossier dûment rempli accompagné de :

  • une copie de la carte nationale d'identité ou du titre de séjour ;
  • des deux derniers avis d'imposition de tous les adultes concernés par la demande auprès du service logement

Attention ! 

Les dossiers doivent être remplis de façon très précise. Ils doivent être actualisés en cours d'année en cas de changement de situation.

  • Un numéro de dossier est attribué, appelé Numéro unique régional, valable pour toute la région Île-de-France
  • La demande est valable un an. Elle doit être renouvelée tous les ans.
  • Toutes les demandes de logement sont transmises à la direction régionale et interdépartemental de l’hébergement et du logement (DRIHL) en préfecture de Seine-Saint-Denis, pour qu’elle examine les possibilités d’attribution de logement sur son propre contingent (faire un renvoi sur la définition d’un contingent dans le volet « proposition de logement ». 

3/ Demande de logement social pour les fonctionnaires

Fonctionnaire d’état :

L’Etat réserve des logements pour les fonctionnaires sur son contingent. En tout état de cause il vous faudra détenir un n° unique pour recevoir une proposition. 
Rapprochez-vous de votre service de gestion des ressources humaines ou de l’action sociale pour connaître les pratiques de votre département et obtenir la marche à suivre : www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/logement-social-des-fonctionnaires

Fonctionnaire de l’éducation nationale :

Le bureau logement de la direction des services départementaux de l’éducation de la Seine-Saint-Denis vient en aide aux personnes de l’éducation nationale dans leur démarche pour la recherche d’un logement. Pour connaitre les démarches à suivre, vous pouvez vous connectez à : www.ia93.ac-creteil.fr

4/ Salarié(e)s du privé

Les entreprises de plus de 20 salariés cotisent à des fonds collecteurs du logement social qui ont la possibilité de proposer un certain nombre d’appartements

Renseignements auprès de service des ressources humaines de l'employeur.

5/ Changer de logement dans le parc social

Les locataires d'un logement HLM qui souhaitent en changer doivent adresser une demande de mutation à leur bailleur pour un autre logement de son patrimoine.

Les locataires d'un logement HLM qui souhaitent changer de bailleur doivent s'adresse au Service municipal du logement ou directement auprès des autres bailleurs (pour ceux qui enregistrent les demandes). 

Contacts

 Service municipal du logement

Hôtel de ville – Chemin Vert - 2e étage
9/19, rue du Chemin Vert
93000 Bobigny

Horaires d'ouvertures
Du lundi au vendredi :
de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30
Fermé le jeudi après-midi
Tél. 01 70 32 43 22

Horaires conseillés :

  • Mardi matin (moyenne affluence)
  • Mercredi matin (faible affluence)
  • Jeudi matin (faible affluence)
  • Vendredi matin (moyenne affluence)