Le recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Le recueil des actes administratifs contient :

  • les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique,
  • les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par le Code général des collectivités territoriales,
  • les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police. 

À Bobigny, la parution du recueil des actes administratifs est trimestrielle. Ils sont consultables, en version papier, à la Mairie et dans ses mairies annexes :

à l'hôtel de ville :

  • au service Ressources documentaires : 4ème étage  - porte 407
  •  au service Affaires juridiques : 6ème étage  - porte 609

Dans les mairies annexes :

  • à la mairie annexe Chemin vert : 9-19 rue du chemin vert
  • à la mairie annexe Émile Aillaud :  60 avenue Edouard Vaillant
  • à la mairie annexe Epstein : Place Joseph Epstein
  • à la mairie annexe Racine :  Rue Racine