Avis de mise à disposition du public

Mise à disposition du public de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale Zac Ecocité Canal de l'Ourq, Ilot I2b

Le maire de BOBIGNY porte à la connaissance du Public que l’étude d’impact menée sur le dossier de demande de Permis de construire déposé par la SAS BPD" MARIGNAN et OGIC SA au 149 rue de Paris et l’avis de l’autorité environnementale, seront mis à disposition du public, en application de l’article L. 122-1 du Code de l’Environnement.Zac Ecocité Canal de l'Ourq, Ilot I2b

Le maire de BOBIGNY porte à la connaissance du Public que l’étude d’impact menée sur le dossier de demande de Permis de construire déposé par la SAS BPD" MARIGNAN et OGIC SA au 149 rue de Paris et l’avis de l’autorité environnementale, seront mis à disposition du public, en application de l’article L. 122-1 du Code de l’Environnement.

Le dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact s’y rapportant ainsi que l’avis de l’autorité environnementale seront mis à disposition du Public durant cette période à la Mairie de Bobigny, Hôtel de Ville « Chemin Vert », 9 -19 rue du Chemin Vert 93000 BOBIGNY, Service Planification Droit des Sols, aux jours et heures suivants :

  • le lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • le jeudi de 9h à 12h et de 15h30 à 17h
  • le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier de demande de permis de construire, de l’étude d’impact s’y rapportant ainsi que de l’avis de l’autorité environnementale et consigner ses observations éventuelles sur un cahier d’observations mis à disposition du public.

Le public sera informé par voie électronique, sur le site internet de la ville Bobigny – rubrique « Urbanisme, les avis », de l’objet de la procédure de participation, du lieu et horaires où l’intégralité du dossier de demande de permis de construire pourra être consulté dans un délai de 8 jours minimum avant le début de la période de mise à disposition, soit au plus tard le 29 septembre 2017.

Toute personne intéressée pourra également faire part de ses observations par écrit auprès de Monsieur le Maire de BOBIGNY à l’adresse suivante :

Hôtel de ville
Service Droit des sols
31, av. du Président Salvador Allende
BP 80004 - 93001 Bobigny Cedex

Le dossier d’étude d’impact sera à disposition Du 29 septembre 2017 Au 30 octobre à la Mairie de Bobigny, Hôtel de Ville « Chemin Vert » ( 9-19 rue du Chemin Vert, 93000 BOBIGNY)

Consultez l'étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale

Avis de l'Autorité Environnementale

Observations et remarques

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A savoir :Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations éventuelles en ligne ou en mairie sur un cahier d’observations mis à disposition du public, coté et paraphé par un représentant de la Mairie.

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