Chiens dangereux : rappel de la réglementation

Les propriétaires doivent déclarer leur animal en mairie auprès du pôle Salubrité publique.

La loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux susceptibles d’être dangereux impose une déclaration en mairie de la direction de la prospective urbaine.

Sont ainsi considérés comme des chiens dangereux les chiens d’attaque (dits de 1re catégorie), tels les pitbulls, ainsi que les chiens de garde et de défense (2e catégorie), comme les rottweilers.

Pour obtenir un permis de détention pour ces animaux, il faut réunir plusieurs documents officiels : une carte d’identification du chien comportant le numéro de tatouage ou de puce, l’enregistrement au Lof (Livre des origines françaises), le passeport européen avec la vaccination antirabique en cours de validité, et une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire incluant le chien.

En outre, les propriétaires doivent impérativement suivre une formation d’une journée qui porte sur le comportement des chiens et la prévention des accidents.

Enfin, un vétérinaire agréé doit établir une évaluation comportementale de l’animal.

Pour les chiens de 1re catégorie, un certificat vétérinaire de stérilisation est obligatoire.

En cas de défaut de permis de détention, le maire peut procéder à une mise en demeure du propriétaire dans le délai d’un mois. En l’absence de régularisation dans le délai prescrit, le maire peut ordonner le placement de l’animal.

Dans tous les cas, ces chiens doivent porter une muselière sur la voie publique.

Ils doivent également être tenus en laisse : une obligation qui concerne d’ailleurs l’ensemble des chiens à Bobigny, depuis un arrêté datant de 1996.

Pôle Salubrité publique
Direction de la prospective urbaine
Tel : 01 41 60 99 31.

En savoir plus sur la déclaration des chiens dangeureux

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